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Droit administratif

Transcription de mariage
Conflits avec une administration et recours


Cela fait plusieurs fois que le consulat de France (état civil) me mène en bateau, J’ai rempli un dossier de transcription de mariage n’ayant pas de réponse à ce jour, j’ai réitéré ma demande de transcription, afin de me faciliter les démarches administratives, de reporter les indications contenues de l’acte de notre mariage dans les registres Français et d’avoir une reconnaissance officielle du mariage de Zelzate en France.
A ce jour il me répond de m’adresser à la mairie de Zelzate là où je demeure, alors qu’il on tout mon dossier au complet et qu’il on juste à l’envoyer à la mairie 50460 Querqueville mon lieu de naissance, ou à Nantes lieu des enregistrements Français.

Cela fait plusieurs fois que je leur ai demandé ou en est mon dossier, bien souvent sans réponse.

Je vous demande s’il est possible d’interagir, cela m’aiderait beaucoup dans mes démarches.


Question posée le 27/09/2022

Par Richard

Département : Territoire de Belfort (90)

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