Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Renonciation de succession des descendants
Succession et héritages

Bonjour,
Quand la descendance directe d'un défunt renonce à sa succession pour cause de dettes, et en l'absence d'ascendants du défunt, est-ce que ce sont les frères,soeurs,neveux et nièces du défunt qui deviennent obligatoirement ses héritiers ou est-ce que la succession est déclarée vacante dès renonciation des descendants? Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 22/09/2022

Par Mimi

Département : Charente-Maritime (17)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK