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Droit administratif

Sanction sans raison
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis adjoint administratif de 1ère classe dans une mairie, je suis encadrant intermédiaire d'une équipe de 8 agents et je touche une prime pour cela. Suite à un conflit entre des agents et suite à un conflit avec le directeur de service, la mairie a mandaté un psychosociologue pour identifier les cause de ces conflits et pour les aider à trouver une solution pour gérer ce conflit. Le directeur est nettement mis en cause et certains agents aussi, il y a rien me concernant, je n'ai fait qu'appliquer les consignes. La mairie décide alors de ne pas sanctionner le directeur car elle a trop besoin de ses services et c'est pareil pour les agent car c'est compliqué, par contre c'est moi qu'ils veulent enlever comme référant alors quMils me disent qu'il n'y a rien à me reprocher. Suite à des divers entretiens, ils ne veulent rien et me disent qu'il faut que je me fasse une raison, quel recours j'ai par rapport à ça?


Question posée le 19/03/2012

Par Fox

Département : Charente (16)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 20/03/2012

Bjr,

Dès réception de la décision du maire mettant fin à votre fonction, vous devez faire un recours devant le juge administratif pour l'annuler. Dès à présent,et comme rien n'a encore été fait, je vous conseille de faire tranquillement votre boulot et d'amasser les preuves écrites qui pourraient vous être utiles pour la suite.
Etes-vous titulaire?

Afaire à suivre.
A votre disposition en cas de besoin.
Cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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