Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Renseignements eaux usées
Litiges entre voisins
Bonjour.
Voici mon interrogation.
MA maison est mitoyenne est l'écoulement des eaux usées de mon voisin est fixé sur ma facade .
Est-ce que j ai la possibilitée de demander à mon voisin de le retirer .
Merci.
Question posée le 30/08/2022
Par Titi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |