Droit de l'immobilier
Jugement voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, nous avons eu un litige avec un de nos voisins qui s'est soldé par la condamnation de ce voisin à faire et nous avons une copie exécutoire à remettre à un huissier à défaut d'exécution. Cette maison a été vendue, les nouveaux propriétaires n'étaient pas au courant. Est-ce qu'en cas de non exécution ce jugement est encore valable ou faudrait-il recommencer une procédure ? Merci
Question posée le 19/08/2022
Par Moon01
Département : Calvados (14)
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