Droit de l'immobilier
Portail sur voie privée
Litiges entre voisins
Bonjour,
j'ai un portillon de 1 mètre de large donnant sur voie privée. J'ai changé le portillon par un portail de 2.5 métre. Mon voisin du fond m'envoi un recommandé me stipulant de l'enlever.
A-t-il le droit?
Sur mon acte de propriété aucun passage ne parle de ce portail.
Merci.
Bouback.
Question posée le 26/07/2022
Par Bob44
Département : Loire-Atlantique (44)
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