Usufruit maison / heritage
Succession et héritages
Chers Tous,
Notre père est décédé il y à quelques mois.
Ma soeur et moi sommes déjà propriétaire de la maison familiale, notre père nous l'avais cédé avant son remariage il y a une dizaine d'années.
D'après notre notaire, notre belle-mère (seconde épouse de notre père) bénéficie d'un droit d'usufruit sur la maison et des meubles pendant un an.
Bien que notre père et ma belle-mere vivaient ensemble dans la maison familiale, la residence principale de notre belle-mère n'était pas, et n'a jamais été notre maison familiale. Depuis le décès de notre père, notre belle-mère ne vit plus dans la maison familiale et est retournée dans sa residence principale.
Deux questions:
-Notre belle-mère, benefit t'elle du droit d'usufruit sur une la maison familiale qui ne lui appartient pas et n'est pas sa residence principale?
-Pouvons nous vendre la maison?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Yannick
Question posée le 25/07/2022
Par Yannick
Département : Seine-et-Marne (77)
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