Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Mon épouse et moi avons fait la donation de notre maison à notre fille unique. Pouvons nous vendre notre usufruit à notre petit fils qui désire habiter dans la maison.Mon épouse et moi habitons ailleurs. Merci
Question posée le 21/05/2022
Par Mario
Département : Var (83)
Tweet |