Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Reconnaissance diplome
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour
je travaille dans l'aide à domicile depuis 2011 en tant qu'agent à domicile.En 2015 j'ai passé une VAE ce qui me donne une certification d'auxiliaire de vie.Pourtant mon diplome n'est pas reconnu et mon salaire reste celui d'un agent à domicile est ce normal que celui ci ne soit pas pris en compte sur mon salaire? cordialement


Question posée le 10/05/2022

Par Question57

Département : Moselle (57)


Mots clés de cette question :diplômédispositions contractuelles ou conventionnelles

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 11/05/2022

Bonjour,

Votre diplôme, pour être "reconnu" (par votre employeur je suppose),doit rentrer dans les prévisions de votre contrat de travail, ou de la convention collective applicable. .

Si vous avez été recruté comme agent à domicile sans qu'il soit prévu aucune disposition dans votre contrat concernant l'obtention de votre diplôme d'auxiliaire de vie en terme de promotion, ce diplôme ne vous donne malheureusement aucun droit particulier vis-à-vis de votre employeur, tout au plus est il un élément de négociation, rien d'autre.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK