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Abandon de mitoyenneté
Litiges entre voisins
Bonsoir,
Voilà ma question : soit un mur mitoyen et ses 2 copropriétaires A et B ,
le copropriétaire A peut-il abandonner son droit de mitoyenneté par simple décision unilatérale ("je décide de ..." ) transmise par lettre recommandée au copropriétaire B et obliger ainsi le copropriétaire B à accepter contre son gré cet abandon qui lui transmet la totalité des charges et responsabilités du mur mitoyen ? Le copropriétaire B peut-il refuser ? Faut-il obligatoirement qu'il invoque une raison précise,par exemple fin de l' art.656 du code civil ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Question posée le 20/03/2022
Par Alduc
Département : Côte-d'Or (21)
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