Servitude
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
je viens ici pour exposer une question un peu complexe,
nous sommes une copropriété de 26 maisons, nous avons un espace vert de 1600 m2 qui n'est pas fermé et tous le monde peut passer dessus ce qui engendre des nuisances (déjections canines, déchets et tout ce qui va avec...)
nous avons voté pour la clôture de cet espace vert afin de préserver notre terrain,
seulement le lotissement voisin est venu nous prévenir qu'il avait un droit de passage et une jouissance du terrain avec l'acte de vente à l'appuie. seulement sur notre acte de vente à nous , rien n'est marqué, ni sur le règlement de copropriété, ni nul part.
ma question est la suivante as t'on le droit de fermer cet espace vert tout en leur laissant une clef des portails pour qu'ils aient accès eux aussi à cet espace ? sommes nous dans notre droit ?
et seconde question, pourquoi est il stipulé nul part cet servitude sur notre terrain ?
a qui faut il s'adresser ?
si vous avez une réponse c'est bienvenue
Merci
Question posée le 15/03/2022
Par Anaism
Département : Isère (38)
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