Contestation à une rupture de contrat
Contrats commerciaux

Bonjour,

Nous comprenons que votre entreprise de nettoyage a conclu un contrat d’entretien avec un syndic.

Vous reprochant des inexécutions contractuelles, ce dernier vous a adressé un courrier de résiliation unilatérale. Vous souhaitez savoir quelle réponse apporter à votre cocontractant pour vous opposer à cette résiliation.

Lorsque le contrat de prestation de services est à durée indéterminée, les parties sont libres en principe de le résilier à tout moment.

Cependant il est prévu régulièrement une clause de résiliation anticipée dans le contrat de prestation de services, déterminant les modalités précises de cette résiliation comme le moyen de notification de la résiliation, le délai de préavis, l’indemnisation éventuelle pour résiliation en l’absence de faute.

Une partie qui souhaite résilier un contrat à durée déterminée peut, si une telle clause est prévue au contrat, se prévaloir de la clause résolutoire qui prévoit qu’en cas de manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles visée dans la clause résolutoire, le co-contractant pourra, souvent après une mise demeure restée sans effet dans un délai fixé, prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans recourir au juge.

En outre, une partie à un contrat peut le résilier unilatéralement un contrat, à ses risques et périls, en cas de faute grave de la part de l’autre partie.

Au cas présent, si le contrat ne mentionnait pas l’usage impératif de l’aspirateur dans le cadre des prestations d’entretien, il semblerait que les faits qui vous sont reprochés ne constituent pas une faute grave justifiant la résiliation immédiate du contrat.

De surcroit, il convient de savoir si le contrat d’entretien que vous avez conclu est à durée déterminée ou indéterminée.

Enfin, il conviendrait de vérifier les conditions de résiliation qui résultent de votre contrat, à savoir :
- Quelles obligations contractuelles pouvaient entrainer une résiliation pour faute ?

- Le contrat prévoyait-il un délai de préavis en cas de résiliation unilatérale du contrat ?

- La résiliation du contrat était-elle subordonnée à la délivrance d’une mise en demeure restée sans effet ? A ce titre, nous vous précisons que seul un comportement gravement fautif peut justifier l’absence de mise en demeure du cocontractant (Cass. com., 9 juillet 2019, n°18-14.029), ce qui ne semble pas être votre cas au regard des faits exposés.

Concernant le caractère abusif de la rupture, un arrêt de la Cour d’appel de Paris (C.A. de Paris, Pôle 4, Ch. 9, 22 nov. 2012, N° 11/07425), avait pu énoncer, dans le cadre d’un contrat d’entretien conclu au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires rompu de façon anticipée et sans préavis par le syndic, que cette rupture était abusive dès lors qu'il ne pouvait imputer une faute grave au prestataire justifiant la résiliation immédiate.

En définitif, nous vous conseillons d’analyser en détail votre contrat afin d’en extraire l’ensemble des obligations qui vous incombait et les modalités précises de résiliation du contrat.

Vous pourrez ensuite adresser un courrier en réponse au syndic pour exposer clairement vos motifs de refus de la résiliation. Au regard des éléments communiqués, la résiliation semble contestable sur le fond et éventuellement sur la forme.

En tout état de cause et si la technicité de votre situation l’impose, nous vous recommandons de prendre attache avec un avocat.

Bien à vous.