Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Indemnités kilométriques
Allocations

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de sous-traitance informatique, donc je suis directement chez le client mais pas employé direct de ce client.
Le client est une usine perdue au milieu des champs et la plupart d'entre nous prenons notre voiture pour venir et forcément il n'y a pas de transport en commun...
Nous avons eu un mail de la RH pour l'ensemble du groupe (donc toutes les agences en France) qui nous rappelait les conditions d'attributions de ces frais (pas de transports en commun ou horaires décalés...) Dès lors nous en avons conclu que comme nous remplissions tous les critères et que nous y avions le droit. Sauf que l'agence régionale nous les réfuse.
Nous les avons contacté plusieurs fois et il s'avère que notre agence fonctionne par BU (Business Unit) et que par conséquent elle a le droit de ne pas nous verser ces indémnités. D'où ma question : est-ce normal ? L'attribution des ces frais semble un peu aléatoire, certains contextes client y ont le droit pas d'autres.


Question posée le 25/01/2022

Par Alfred wolstenholme

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK