Règlement de lotissement et création d'un lot
Permis de construire - urbanisme

Bonjour
En vue d'un divorce, nous voulons partager notre grande maison en 2 maisons mitoyennes pour en occuper chacun une partie et être chacun propriétaire de sa partie. Cela nécessite de créer un lot supplémentaire. La propriété se trouve dans un lotissement (3 familles) et le règlement de lotissement (1982) stipule 1 famille /lot et pas de possibilité de diviser un lot. Il n'a pas été revu depuis 40 ans.
Cette clause est elle toujours valable ?
Si oui l'accord écrite des voisins est il suffisant ou faut il un acte notarié pour annuler cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse

Question posée le 19/01/2022

Par Cori38

Département : Isère (38)

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