Droit de l'immobilier
Acquisition immobilière en démembrement
Achat-vente d'un bien immobilier
je souhaiterai acquérir une maison via un dé-membrement où je serais usufruitier et mes parents nu-propriétaire. Puisque l’usufruitier peut louer le bien s’il le souhaite, puis-je louer le bien contre un loyer (à titre non gracieux) au nu-propriétaire même (mes parents) ? Dans le cas où cela serait possible, est ce que ces mêmes locataires ont la possiblité d'heberger l'usufruitier à titre gracieux par la suite ?
Merci pour votre aide,
Cordialement.
Question posée le 14/01/2022
Par Haroutyoun
Département : Bas-Rhin (67)
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