Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Droit à l'apl ?
sci

Bonjour,

J'ai une question sur le droit à l'APL :

Avec mon mari on a acheté notre maison en SCI (marié sans séparation de bien). On est associé je crois à 50 -50. Est - ce que nous pouvons prétendre à l'APL sachant que nous avons 3 enfants ?

Et si oui, doit-on établir un bilan comptable et déclarer nos loyers chaque année ?

Merci pour votre retour.


Question posée le 22/12/2021

Par Jaja

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur