Décompte du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Normalement la semaine s'entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
Mais j'ai vu qu'elle pouvait s'entendre du dimanche 0 heure au samedi 24 heures en application d'un accord d'entreprise.
Mon employeur n'arrête pas de me faire travailler 6 jours (si la semaine s'entend du lundi au dimanche).
Je lui réclame donc de me payer mes heures supplémentaires.
Mais il me répond que la semaine démarre le dimanche et finit le samedi.
Il y aurait donc eu un accord d'entreprise.
Ma question est la suivante : comment fait-on pour savoir s'il y a eu un accord d'entreprise ?
D'autant plus que je ne trouve aucun représentant de salarié au sein de mon entreprise alors qu'un accord d'entreprise nécessite 2 parties.
Cordialement
Question posée le 14/12/2021
Par Routard
Département : Haut-Rhin (68)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour savoir si votre entreprise a conclu un accord collectif, le plus sûr est de demander à l'inspecteur du travail géographiquement compétent, auprès de qui les accords sont obligatoirement déposés.
Vous devez également consulter votre feuille de paie pour connaître l'intitulé de la convention collective nationale applicable à votre entreprise, et aller ensuite sur le site legifrance, pubiic et gratuit, pour en connaître le contenu, en particulier sur le calcul de la durée du travail dans la profession.
Cordialement
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