Rupture conventionnelle - délais
bonjour,
Poussée vers la porte par mon employeur, qui me harcèle, je veux négocier une rupture conventionnelle. J'ai trouvé du travail ailleurs et j'ai donc un mois pour conclure cette rupture. Cela peut-il être fait à temps faut-il compter plus de délais ? Quels sont les pièges à éviter et les astuces pour accélérer cette rupture ? Surtout, si mon employeur actuel apprend que j'ai retrouvé du travail, peut-il rompre la rupture conventionnelle et que se passe-t-il dans ce cas ?
merci d'avance pour votre réponse,
Marie
Question posée le 07/11/2010
Par Marie
La rupture conventionnelle c'est comme le divorce par consentement mutuel : il faut être deux, sinon c'est le divorce pour faute (licenciement) ou la démission.
Dans votre cas, vous vous êtes vous-même coincée par des délais qui me semblent incompatibles avec la signature d'une rupture conventionnelle : théoriquement un cerrtain temps pour la négocier avec au moins un RV exploratoire, ensuite 15 jours calendaires de délai de réflexion à la suite de la signature pour une éventuelle rétractation ; 15 jours ouvrables (donc ajouter les dimanches et jours fériés à ces 15 jours ouvrables) pour qu'elle soit homologuée à compter de la fin du délai de rétractation, plus précisément à la date de son dépôt à la direction départementale du travail.
Enfin, si votre employeur actuel comprend que vous êtes pressée (et il comprendra probablement à un moment ou à un autre), il laissera le temps s'écouler... jusqu'à ce que vous donniez votre démission car ça lui coûtera moins cher (économie de l'indemnité de licenciement, légale (1/5ème de mois par année d'ancienneté) ou conventionnelle qui peut être plus élevée.
Maintenant, vous écrivez que vous êtes "poussée vers la porte" par votre employeur qui vous harcèle.
Dans l'hypothèse où vous seriez amenée à partir sans pouvoir signer cette rupture conventionnelle, je vous suggère de notifier par courrier recommandé non votre démission, mais votre décision de "prendre acte de la rupture" rendue inévitable par tous les reproches que vous énumérerez dans ce courrier à l'encontre de votre employeur.
Ce qui vous donnera (peut-être, en fonction de la solidité de votre dossier) la possibilité d'obtenir devant le conseil des prud'hommes une indemnisation équivalente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement,
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