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Droit du travail

Réembauche salarié après rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

J’ai quitté mon entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle le 31 juillet 2021.
Je n’étais plus en adéquation avec le management et la direction de la société.
Il y a un mois, j’ai fait une proposition à mon ancienne patronne de revenir dans la société au poste de directeur d’agence.
J’ai eu sa réponse: elle est d’accord pour me donner accès au poste, mais son conseiller juridique lui a fortement déconseillé de réembaucher un salarié avec qui elle avait fait une rupture conventionnelle 5 mois auparavant. Son conseil juridique recommande d’attendre minimum 1 an pour éviter tout problème légal qui pourrait mettre à mal l’entreprise.

Je suis dubitatif à ce sujet.

Existe-il un problème légal à être réembauché par son employeur après une rupture conventionnelle ?

Quels possibilités ai-je à ma disposition pour commencer à travailler à ce poste dans cette entreprise en attendant que « les 1 an » que mon ancienne patronne s’est mis en tête soient écoulés ?


Question posée le 02/12/2021

Par Milou-hell

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :délaisréembaucherupture conventionnelle

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 02/12/2021

Bonjour,

1. A ma connaissance, rien ne vous interdit d'être re-embauche par votre employeur après une rupture conventionnelle, même si cette situation est inhabituelle,
2. Vous ne pouvez pas non plus contraindre votre employeur qui, par précaution, s'est "mise en tête" de suivre l'avis de son conseil juridique, même si cet avis peut ne pas apparaître pertinent,

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
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