Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Calcul plus value maison dat ou date debut travaux?

nous voulons vendre notre ancienne maison, louee actuellement,nos locs partent en decembre ,si le calcul de la plus value se fait sur la date d'achevement des travaux(28/02/97) ou si elle se calcule sur la date d'ouverture de chantier(27/07/96),le calcul n'est plus le meme.et peut modifier nos projets .pouvez-vous me dire quelle date est retenue par les impots pour la plus value du bien.merci.lio


Question posée le 07/11/2010

Par Lionelle

Date de la réponse : le 15/11/2010

Bonjour,

Le calcul d'une plus-value consiste à faire la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre bien et son prix d'achat.

Concernant le prix de cession, le prix à prendre en compte est celui mentionné dans l'acte (avec d'éventuelles majorations et/ou déductions).

Concernant du prix d'acquisition, il s'agit du prix effectivement payé, celui stipulé dans l'acte d'achat (avec d'éventuelles majorations de frais).

Par conséquent, le montant de la plus-value est déterminé au moment même de la vente.
Après avoir déduit de la plus-value brute l'abattement pour durée de détention et l'abattement fixe de 1 000 ', vous obtenez le montant de la plus-value qui sera imposée.


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK