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Droit de passage sur bnd
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je désire vendre une parcelle uniquement accessible depuis une autre parcelle (BND) dont je suis propriétaire à 50%.
Existe-t-il un cas de figure qui me permet de vendre au même acquéreur, la première parcelle visée ci-dessus et si possible un pourcentage maximum de mon BND, tout en conservant le droit de passage sur ma partie de BND, sans à avoir à obtenir l’autorisation du propriétaire des autres 50% du BND ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 22/11/2021
Par Jld
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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