Droits de succession
Succession et héritages

Bonjour, en 2004, lors de notre mariage nous avons établi un contrat de mariage (réduit aux acquets), et une donation au dernier vivant.
- Il paraît que maintenant la donation au dernier vivant ne sert plus à rien. Est-ce-vrai?
- Nous venons de perdre l'un des enfants de mon mari et son fils (notre petit fils) ne m'a jamais considéré comme sa grand-mère.Au décès de mon mari, pourra-t-il demander la vente de notre maison pour avoir sa part? sinon peut-il me demander un loyer?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Mes sincères salutations

Question posée le 02/11/2021

Par Bep

Département : Eure (27)

Répondre à cette question

Pas de réponse