Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Résiliation contrat téléphonique
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mon père a souscrit un forfait mobile auprès de Bouygues pour mon frère.Le nom du contrat est au nom de mon papa et mon frère est indiqué comme utilisateur. Depuis janvier 2012, mon frère est parti étudier à l'étranger. J'ai donc envoyer, de la part de mon père, une lettre de résiliation le 23/02/2012 avec AR indiquant à l'opérateur le motif légitime de cette résiliation,à savoir le départ à l'étranger.Le 5/03, sans nouvelles de leur part, je les contacte par téléphone afin d'avoir de plus amples informations à la suite de mon courrier. On m'indique qu'il faut que j'attende un appel de leur part... Le 10/03, je reçois un courrier indiquant que la résiliation a été programmée le 9/03 et que je dois payé une certaine somme comme redevances. De plus, il m'informe que je dois les contacter avant le 6/03...mais nous sommes le 10. Je les appel donc et on m'informe que ma résiliation est active et que je me dois de payer cette redevance...ou d'envoi une lettre de réclamation...


Question posée le 10/03/2012

Par Virginie

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK