Droit de l'immobilier
Quelle démarche pour faire un 2ème accès sur l'extérieur dans une prop
Permis de construire - urbanisme
Mes parents ont une propriété fermée de 4000 m2 avec un portail donnant sur le chemin communal. Dans cette propriété, mon père m'a vendu une partie du terrain, sur lequel j'ai construit ma maison. Cette propriété est donc divisée en 2 parties, tout ceci devant notaire. Mais le problème est qu'aujourd'hui, il n'y a toujours qu'un seul accès pour les 2 parcelles. Il y aurait moyen d'en faire un autre. Quelles sont les démarches ? Auprès de la mairie ? Refaire un bornage ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Question posée le 29/10/2021
Par Chris
Département : Ariège (9)
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