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Achat cave à usage d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Un bien qui a pour titre de propriété le nom de "cave" peut il, lors de la signature d'un compromis de vente être modifié par le notaire en "cave à usage d'habitation" ?
Question posée le 22/10/2021
Par Agnès batard
Département : Indre-et-Loire (37)
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