Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Comment acheter un quereux
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
Nous avons achete une maison ou une porte s'ouvre directement sur un bout de terrain qui appartient a la Mairie. Il y a une puit (sec depuis longtemps).
La mairie est d'accord, ainsi que le conseil municipale, que nous l'achetons ce parcelle de terrain. Par contre c'est un quereux est tous les voisins (4) doivent etre d'accord aussi. Voila le probleme.
Trois voisins sont d'accord et le quatrieme non. Le quatrieme ne sera jamais d'accord....
Je voudrais savoir si c'est possible d'acheter juste un petit morceau de ce parcelle (devant la porte) sans l'accord de mon voisin.
Le quereux a ete en place pour les voisins de venir utiliser la puit mais comme la puit est sec se n'est plus utilise.
Je ne veux pas garder la puit, simplement d'avoir la possibilite d'acceder a ma porte sans qu'il y a une voiture par exemple.
Quoi faire?
Merci par avance.
Question posée le 15/10/2021
Par Walsham
Département : Charente-Maritime (17)
Tweet |