Quel est le minimum requis pour être propriétaire immobilier ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je donne un exemple pour illustrer ma question rapidement :
- Monsieur X est propriétaire d'un terrain, il annonce que la possession de son fusil de chasse vaut droit de propriété sur son terrain et signe une attestation à cet effet.
- N'ayant pas d'enfants, il offre le fusil à un ami avant sa mort.
- La preuve de la propriété immobilière étant libre, cet ami est-il, aux yeux de l'état, désormais propriétaire de ce terrain du moment qu'il est détenteur du fusil, d'une trace écrite et que Monsieur X n'avais pas posé d'autres conditions ?

Question posée le 08/10/2021

Par Thibault

Département : Loire-Atlantique (44)

Répondre à cette question

Pas de réponse