Droit de l'immobilier
Question non inscrite à l'o.j.
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour ,
Lors d'une A.G. , si 100% des copropriétaires sont présents et qu'ils le demandent tous :
Les copropriétaires peuvent-ils demander le vote d'une résolution non inscrite à l'ordre du jour ?
Question posée le 25/12/2021
Par Cavalaire21
Département : Vaucluse (84)
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