Teletravail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis pacsé depuis ans et en France, je suis sur Barcelone depuis deux ans et mon conjoint à du retourner vivre en France, je souhaiterias le rejoindre sans mettre un terme à mon contrat de travail en Espagne. Mon employeur favorise le télétravail mais a t'il le droit de me refuser de teletravailler depuis la France ? Puis-je l'obliger a accepter en motif de regroupement familial ? À savoir que moi et mon conjoint sommes tout deux Francais.
Merci de votre aide.
Yohann
Question posée le 17/09/2021
Par Titiyoh
Département : Ardennes (8)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si votre contrat de travail est "en Espagne", je suppose avec un employeur espagnol, ce serait donc le droit du travail espagnol qui s'appliquerait.
Si le siège de l'entreprise qui vous emploie est en France, il faut consulter votre contrat de travail pour savoir quel est le droit national applicable retenu par votre employeur et par vous-même.
Dans la première hypothèse (ce que je comprends), il faudrait alors vous informer auprès de juristes connaissant à la fois l'espagnol et le droit du travail espagnol.
Cordialement
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