Droit de la famille
Donner intérieur maison à association
Donation
Bonjour, ma mère, âgée de 98 ans, voudrait donner ses meubles, bijoux et bibelots à une association. Elle est l'usufruitière d'une maison dont la moitié lui appartient. Nous sommes 5 enfants.
Peut t'elle le faire et quelles sont les conditions lui donnant la possibilité de faire cette démarche?
Dans l'attente de votre conseil, meilleures salutations
Question posée le 10/09/2021
Par Fons31
Département : Haute-Garonne (31)
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