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Droit de passage et entretien
Litiges entre voisins
Bonjour je possède un terrain isoler avec un droit de passage sur la propriété de quelqu'un d'autre, parcelle d'environ 5x10 avec un côté goudronné ou je passe et un côté jardin ou il y a aussi ma fosse septique.
depuis 2009 le nouveau propriétaire (heritage), n'habitant pas à côté du terrain, ne l'entretien pas.
c'est moi qui m'occupe de le tondre, de tailler les fleurs et j'en profite pour m'en servir de jardin
il ne s'est jamais manifesté sur le fait de savoir qui l'entretient, puis je faire valoir mon droit des 30 ans ramené à 10 ans ?
Question posée le 09/09/2021
Par Bof
Département : Savoie (73)
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