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Droit des affaires

Peut-on soustraiter lorsqu'on est auto-entrepreneur?
Création de société

Bonjour,
Je souhaite m'inscrire comme auto-entrepreneur (secteur Relations Publiques). Vu le plafond de revenus impose par an, que se passe-t-il si je decroche un gros projet que je ne puisse pas mener a bien toute seule? Peut-on dans ces cas la faire appel a un autre auto-entrepreneur par example et quelles sont les modalites de paiement? Doit-il/elle nous facturer directement et devons nous prendre ca en compte dans nos depenses?

Une autre question: Je compte revenir en France apres des annees passees en GB. Certains de mes clients seront donc des entreprises etrangeres. Est-ce possible avec le statut d'auto-entrepreneur? Et comment doit-on les facturer? dans quelle monnaie?

Merci beaucoup,
Carole


Question posée le 06/03/2012

Par Caroler

Département : Gard (30)


Mots clés de cette question :autoentrepreneurdépassement des seuilsdevisefacturation à l'internationalsous-traitance

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 19/03/2012

Bonjour,

Le statut d'auto-entrepreneur n'est réservé qu'à des entreprises de taille modeste, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains plafonds (83 200 euros pour la vente de marchandises et 33 300 euros pour les prestations de service).

Ce statut ne vous permet pas de déduire vos charges : en effet, la taxation et les charges sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires.

Aussi, l'évolution de votre statut, si vous décidez de sous-traiter un marché important, doit être étudiée : soit vous restez indépendant, soit vous pouvez envisager de créer une société. Dans les deux cas, vous devrez vous immatriculer en fonction de votre activité auprès de la CCI, de la CMA, de l'Urssaf ou encore du greffe du tribunal de commerce.

Un auto-entrepreneur peut facturer des entreprises étrangères. La devise dépendra du pays dans lequel se trouve votre contrepartie qui peut être soumis à une politique de changes ne permettant pas la facturation en euros.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
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