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Saisies et voies d'exécution

Restitution de mes biens
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, j ai du quitter ma maison en indivision avec mon ex ami pour violences harcellemnt moral et coup
a ce jour mon ex refuse que je recupere mes affaires
es ce qu un acte d huissier pourrais l obliger a rendre mes biens ou juste lui faire réagir?
MERCI


Question posée le 11/08/2021

Par Edwige

Département : Vosges (88)

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