Droit de l'immobilier
Pouvoir et documents administratifs à fournir
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je dois représenter l'ensemble de la fratrie pour une vente d'un bien immobilier en indivision en Espagne. J'ai un modèle de pouvoir notarié espagnol en langue française. Quels sont les autres documents à fournir devant le notaire pour les légaliser avant que ce document ne soit ensuite apostillé par la cour d'appel ?
Question posée le 09/08/2021
Par Baurojo
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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