Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
bonjour,
Sur mon acte de propriété il est indiqué que j'ai acheté une parcelle de 45 ca avec 22 ca de droit de passace. Cette racelle est avec tenement maison/ jardin.
Sur l'acte de propriété de mon voisin il est marqué qu'il a 23 ca de droit de passage sur cette même parcelle pour rejoindre son jardin.
Mais pour moi il n'est pas propriétaite de ses 23 ca de passage , il n'est qu'utilisateur
Vrai ou faux ? Cordialement
Question posée le 08/08/2021
Par Marc
Département : Gard (30)
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