Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation avec arriérés d’impôts
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mon père et ma mère ont un bien immobilier et désir me le transmettre mais ce bien doit solder des taxes importantes.
Je suis d'accord de prendre en charge les impôts restant à payer et être certain que le bien immobilier soit à mon nom.
Comment doivent-ils procéder pour me faire la donation de ce bien et être libéré de la dette d'impôt?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Catherine.
Question posée le 05/08/2021
Par Cath971
Département : (97)
Tweet |