Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Successio,
Succession et héritages

Bonjour,
Une cousine de ma mère vient de décéder à l'âge de 91 ans en ne laissant aucun héritier direct. Elle n'avait pas fait de testament. Le notaire chargé de la succession refuse de lancer une recherche d'héritiers car l'actif de cette personne est presque inexistant. Elle était locataire de son appartement. Le propriétaire ne perçoit plus ses loyers depuis mai 2021. Une petite nièce de cette personne (du côté de son mari) qui n'a donc aucun lien familial avec la défunte et qui s'est quand même chargée de toutes les démarches lors du décès est harcelée par des créanciers. Les dettes restant à courir au jour du décès seront elles prises en compte par la banque ? Il nous est difficile de savoir ce qu'il est possible de faire car la clerc de notaire et la banque ne nous informent pas vraiment de ce que nous pouvons et devons faire. L'appartement n'est toujours pas vidé et rendu au propriétaire.
Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m'apporter.
BRIAND Joëlle


Question posée le 30/07/2021

Par Jojo

Département : Finistère (29)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK