Droit des affaires
Résiliation contrat de location vidéo
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location vidéo surveillance pour mon magasin. Fin du contrat début 2013. Je dois faire une cessation d'activité. Est-que-le contrat s'annule automatiquement ? si non, que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Question posée le 06/03/2012
Par Ginapito
Département : Lot-et-Garonne (47)
Par un avocat du barreau de Paris
Date de la réponse : le 06/03/2012
Madame, Monsieur,
Il est impossible de répondre à votre question sans prendre connaissance des termes de votre contrat. Mais à priori une cession d'activité devrait être un juste motif pour mettre un terme au contrat.
A votre disposition pour en converser,
Bien cordialement,
Stéphanie GIOVANNETTI
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