Modification emploi du temps et pause méridienne
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Embauchée depuis 2012 à temps plein en journées continues du lundi au jeudi, mon employeur veut aujourd'hui nous imposer une pause méridienne et nous passer sur 5 jours travaillés.
Lors de la signature de mon contrat, j'ai eu un emploi du temps et une fiche de poste qui stipulent mes horaires en continue du lundi au jeudi.
Si l'employeur nous impose 1h de pause avec une amplitude de travail d'1h supplémentaire dans la journée, je pense qu'il peut mais, peut-il nous passer de 4 à 5 jours travaillés puisque cela modifie réellement la vie privée ?
Avec mes remerciements
Question posée le 19/07/2021
Par Malou2804
Département : Essonne (91)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Ma réponse sera fonction des précisions que vous devez vérifier, car la rédaction de votre question ne permet pas de lever certaines interrogations.
En particulier si votre contrat de travail ne mentionne pas directement vos horaires (ce que je crois comprendre), se réfere explicitement à votre fiche de poste et à votre emploi du temps, qui eux-mêmes précisent vos horaires de travail.
A défaut, vos horaires ne sont pas contractuels, et votre employeur peut les modifier sous rede de respecter les règles fixées par la jurisprudence de la cour de cassation
Vous travaillez à temps complet du lundi au jeudi, en pratiquant la journée continue. Vous devez donc bénéficier d'une pause de 20 minutes au bout de 6 h. de travail, pause qui n'est pas considérée comme temps de travail effectif, sauf accord collectif ou usage plus favorable.
Votre employeur envisage de modifier vos horaires en répartissant la durée du travail sur 5 jours au lieu de 4, avec une pause d'une heure en milieu de journée qui accroît d'une l'amplitude de la dite journée de travail.
La modification de la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine est une modification du contrat de travail dès lors qu'il bouleversé de façon importante la vie privée et familiale du salarié.
Il semble qu'il en soit de même pour le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.
Bien cordialement
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