Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai cédé devant notaire il y a 10 ans un droit de passage "tous usages" et "pour tous les propriétaires successifs" à mon voisin pour qu'il puisse accéder plus facilement à l'arrière de son terrain avec un véhicule. Il a cependant un autre accès facile à sa maison qui est au bord de la voie publique par l'avant de son terrain. Ce droit de passage pourrait-il être opposable s'il décidait un jour de faire construire une nouvelle maison à l'arrière de son terrain (et donc tout proche de ma maison) qui l’obligerait à utiliser en permanence son droit de passage pour y accéder, et ce dans les 2 cas suivants :
1) sans division de sa parcelle ?
2) avec une division de sa parcelle + une vente de cette nouvelle parcelle avec la nouvelle habitation à un autre propriétaire ?
Cordialement,
Stéphane LAUER
Question posée le 15/06/2021
Par Stesyl
Département : Vendée (85)
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