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Droit de l'immobilier

Chemin privé
Litiges entre voisins

Je possède une maison et un terrain qui sont entourés par un grillage, un chemin passe devant et dessert aussi les maisons des voisins, qui doit entretenir le chemin aprés mon portail, sachant que celui-ci suit le grillage sur toute sa longueur? Nous ne pouvons nous entendre car ceux-ci ne veulent pas faire de travaux et il y a des trous sur toute la longueur!!! Merçi si vous pouviez m'apporter une réponse.Bien amicalement.


Question posée le 03/06/2021

Par Mano

Département : Ardèche (7)

Par Bonnet VALERIANNE (Avocat)

Date de la réponse : le 04/06/2021

Bonjour,
Il conviendrait de connaître la nature de ce chemin.
Selon le titre il s'agirait d'un chemin privé, dans ce cas, qui en est le propriétaire ?
Il existe vraisemblablement une servitude (ou plusieurs) ou un droit de passage pour les voisins.
Plusieurs questions auxquelles il est important de répondre avant de pouvoir apporter d'éventuelles solutions.
Cordialement.

Bonnet VALERIANNE (Avocat)
18 RUE DU HA-HA
VALENCE 26000
Tél : 0982550056
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