Nombre heures travail hebdo cumul emplois cadre et non cadre
Cumul d'activité
Bonjour,
Je vais bientôt intégrer une société en tant que cadre au forfait jour.
De plus, je vais me salarier à temps partiel dans une autre société.
Ma question est la suivante : Etant donné qu'un cadre au forfait jour n'est pas concerné par la limite des 48h de travail hebdo, combien d'heure puis-je travailler en cumulant ces deux emplois ? Autrement dit, de combien d'heures peut être mon contrat à temps partiel ?
Merci d'avance !!
Cordialement
Question posée le 26/05/2021
Par Tgd
Département : Seine-Maritime (76)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous vous demandez dans quelle limite de durée vous pourrez cumuler un contrat de travail à temps partiel, dont le temps de travail est évalué en heures, avec votre contrat au forfait jour, dont la durée du temps de travail ne peut, elle, être évaluée en heures, mais seulement en jours.
Certes le cadre au forfait jour n'est pas soumis à la limite légale des 48 H. de travail hebdomadaire maximum, mais il est admis de manière empirique que la durée minimale du temps de repos quotidien d'un cadre au forfait jour est de 11 H., et qu'il a droit à un jour de repos hebdomadaire, voire à un temps de repos au bout de 6 H. de travail (!!!).
Approche empirique, puisque le forfait jour est réservé aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
Si vous travaillez chez un seul employeur au forfait jour, celui-ci est responsable de l'adéquation entre la quantité de travail qu'il vous confie et votre droit au repos minimum rappelé ci-dessus, l'articulation entre votre activité professionnelle et votre vie personnelle, ainsi qu'au nombre de jours de travail annuels admis (218 jours), en organisant un entretien d'évaluation et de suivi régulier de votre charge de travail.
En cas de cumul d'emploi, votre employeur principal devra s'assurer, sous sa responsabilité, que votre second emploi est compatible avec le respect de vos droits rappelés ci-dessus.
Il en sera de même pour votre second employeur, qui est lui aussi responsable du fait que votre cumul d'emploi soit compatible avec vos droits rappelés ci-dessus.
Si une telle incompatibilité était révélée, votre employeur principal serait responsable de cette anomalie s'il ne prenait aucune mesure pour y mettre fin.
Il semble toutefois que votre employeur principal ne pourrait pas vous demander de renoncer à votre second emploi à temps partiel, car ce serait contraire au principe de la liberté du travail et à l'interdiction des clauses d'exclusivité.
Bien cordialement,
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