Propriete jouissance
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je viens de recevoir un projet de vente dans lequel est écrit " L'acquéreur est propriétaire du bien à compter de ce jour ".
" Il en a la jouissance par la confusion des qualités de propriétaire et de locataire ".
Pourriez-vous s'il-vous-plait m'expliquer ce processus d'entrée en jouissance par confusion des qualités de propriétaire et de locataire.
Merci à vous
Question posée le 20/05/2021
Par Autojpaul55
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Il semble que vous occupez déjà le bien immobilier que vous souhaitez acquérir en qualité de locataire.
A ce titre, vous avez déjà la jouissance du bien, c'est-à-dire le droit de l'occuper, de l'utiliser.
En fait, vous devenez, par l'effet de la vente, en quelque sorte, votre propre locataire.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
- Avocat au Barreau de Paris -
0953400251
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