Demisions et accident du travail
Démission
Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il est possible de démissionner de son poste durant une période ou l'on est en accident du travail (pas arrêt maladie, mais bien un accident du travail).
Quels sont mes obligations et celle de mon employeur à ce moment là ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 20/05/2021
Par Jfdc
Département : Bas-Rhin (67)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
En matière de démission, y compris au cours d'un arrêt de travail pour accident du travail, vous n'avez pas d'obligation particulière à respecter, autre que celle qui repose sur tous les salariés : respecter un préavis, dont la durée est fonction de votre ancienneté, et le cas échéant de votre convention collective.
Dans la pratique, si la démission n'a pas à être justifiée, il est conseillé de notifier sa décision de démissionner par courrier recommandé à l'employeur, pour une question de preuve, en particulier du début du préavis.
Votre employeur devra vous remettre, à la fin de ce préavis, vos "documents de rupture", soit vos solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi mentionnant le motif de votre départ, à savoir "démission", ce qui vous prive du droit à indemnisation du chômage, sauf "démission pour motif légitime".
Bien cordialement
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