Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Régime de gestion part sociale appartement
sci
Bonjour,
Propriétaire en propre d’une part sociale d’une société civile coopérative, cette part donne statutairement droit à la promesse d’attribution en pleine propriété et jusqu’à la réalisation de cette promesse à la jouissance de mon bien...dixit l’acte de vente ( un appartement). Il est question au sein de la future assemblée générale de changer de régime de gestion dans 2 ans car cela fera 30 ans pour la société (annulation de parts sociales pour passer en régime de copropriété). On nous indique de réfléchir et d’épargner ? Je ne comprends pas ce que cela va impliquer ? Je viens d’acquérir mon appartement avec un prêt immobilier, et cela m’inquiète...Vais-je devoir payer pour passer à un régime de copropriété ? Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Cordialement
Question posée le 18/05/2021
Par Nad
Département : Côte-d'Or (21)
Tweet |