Contrat de mariage : calcul des parts
Succession et héritages

Bonjour.

Sur le contrat de mariage de ma mère est précisé : "Suite au prédécès de Mme ..., les biens de la communauté appartiendront pour moitié en propriété et l'autre moitié en usufruit à Mr...".

Suite au décès de Mr ..., son notaire nous annonce que nous n'héritons pas de 50% des biens de la communauté, mais de 3/8ème, car il faut déduire de l'usufruit "la part d'héritage de notre mère à laquelle il aurait pu prétendre" (?).

Pourquoi est-ce si peu clair, le contrat de mariage semblant pourtant limpide sur les 50% en usufruit, et pas 37.50% ?

D'avance merci pour votre éclaircissement !

Question posée le 03/05/2021

Par Avignon84_fr

Département : Vaucluse (84)

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