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Demandez un devisUne servitude de passage est mentionnée sur acte de propriété au bénéfice d'une personne et de ses descendants. Tout comme sur le service de publicité foncière. Le nouveau propriétaire qui n'a aucun lien de parenté, bénéficie t'il aussi de ce droit?
Question posée le 20/04/2021
Par Sylvie 10
Département : Aube (10)
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