Droit de l'immobilier
Droits d'enregistrement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je suis propriétaire pour 1/3 d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur et mon frère.
Je souhaite vendre ma part à une de mes nièces, fille de ma soeur (membre originaire de l'indivision et propriétaire pour 1/3) sans que l'indivision cesse.
J'ai cru voir que, dans ce cas de figure, le taux des droits d'enregistrement à payer par l'acquéreur était de 1% ou de 2,5 % ?
Merci de bien vouloir me préciser ce taux.
Cordialement
Robert Camus
Question posée le 14/04/2021
Par Robcamus
Département : Nord (59)
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