Reversement de tva
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour
J'ai acheté une vieille maison de village en 2006 que j'ai entièrement fait rénover : toiture et planchers refaits, plomberie et électricité (passage d'un consuel), ouvertures modifiées, rajout de surface habitable. Il s'agit aujourd'hui de ma résidense principale.
En 2008, alors que je voulais la revendre, un notaire m'a informé du "reclassement" de mon bien en neuf, pour cause de grosse rénovation, ce qui m'imposait de reverser la TVA sur le prix de vente (réputé TTC) déduite de celle payée lors de l'achat et de la rénovation (les frais de notaires pour l'acheteur étaient alors réduits). A la vue du reversement engendré je n'ai pas vendu.
J'ai appris qu'en fin 2010 il y avait eu un changement, et que seules les ventes en futur achèvement étaient maintenant touchées part ce reversement de TVA. Est ce vrai ?
Je dois peut être changer de région, donc j'aimerai savoir si je suis toujours soumis à ce reversement de TVA en cas de vente.
Merci pour vos réponses
Eric

Question posée le 01/03/2012

Par Eric

Département : Gard (30)

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