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Reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon acheteur veut me régler avec une reconnaissance de dette pour un prêt fait à son fils. Est-ce valable compte tenu que la promesse de vente prévoit un prêt bancaire et/ ou paiement fonds propres?
Question posée le 21/03/2021
Par Leroy
Département : Calvados (14)
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